JORF n°0302 du 30 décembre 2009

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2009 susvisé, les mots : « effectuées en une journée » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2009 susvisé, les mots : « effectuées en une journée » sont supprimés.