Arrêté du 8 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2009

Art. Annexe

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Fixation des quotas de pêche pour l'année 2009

Résumé. Les quotas de pêche pour 2009 sont fixés pour différentes organisations de producteurs en Atlantique et en Méditerranée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 janvier 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 janvier 2009
Art. Annexe

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