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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des quotas de pêche pour l'année 2009
Résumé. Les quotas de pêche pour 2009 sont fixés pour différentes organisations de producteurs en Atlantique et en Méditerranée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 janvier 2009Art. Annexe