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Arrêté du 8 avril 2004

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Article 3

Les passeports sont édités par un éditeur enregistré par le ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) qui lui délivre un numéro identifiant. La liste des éditeurs enregistrés est publiée au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 octobre 2026

Créé le 23 mai 2004 · Abrogé le 10 octobre 2026

Les passeports sont édités par un éditeur enregistré par le ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) qui lui délivre un numéro identifiant. La liste des éditeurs enregistrés est publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 23 mai 2004 au vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance