Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2026 - art. 15
Créé le 23 mai 2004 · Abrogé le 10 octobre 2026
Les passeports sont édités par un éditeur enregistré par le ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) qui lui délivre un numéro identifiant. La liste des éditeurs enregistrés est publiée au Journal officiel de la République française.