Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2026 - art. 15
Créé le 23 mai 2004 · Abrogé le 10 octobre 2026
Le vétérinaire doit enregistrer les données relatives à chaque passeport délivré, et notamment :
- le numéro unique du passeport tel que mentionné à l'article 3 ;
- le nom et les coordonnées du propriétaire de l'animal ;
- le numéro d'identification de l'animal, tel que reproduit à la rubrique III du passeport ;
- la date de délivrance du passeport.