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Arrêté du 8 avril 2004

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Article 2

Le vétérinaire doit enregistrer les données relatives à chaque passeport délivré, et notamment :

- le numéro unique du passeport tel que mentionné à l'

article 3

;

le nom et les coordonnées du propriétaire de l'animal ;

le numéro d'identification de l'animal, tel que reproduit à la rubrique III du passeport ;

la date de délivrance du passeport.

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Abrogé10 octobre 2026

Créé le 23 mai 2004 · Abrogé le 10 octobre 2026

Le vétérinaire doit enregistrer les données relatives à chaque passeport délivré, et notamment :

- le numéro unique du passeport tel que mentionné à l'article 3 ;

  • le nom et les coordonnées du propriétaire de l'animal ;
  • le numéro d'identification de l'animal, tel que reproduit à la rubrique III du passeport ;
  • la date de délivrance du passeport.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-04-08 art. 3

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 septembre 2007 au vendredi 9 octobre 2026

En vigueur du dimanche 23 mai 2004 au vendredi 7 septembre 2007

Source : Légifrance