Tout chien, chat et furet faisant l'objet d'échangescommerciaux ou non commerciaux, au sein de l'Union européenne, doit être accompagné d'un passeport pour animal de compagnie conforme au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) n° 577/2013de la Commission ⏺ du 28 juin 2013 susvisé. Sur le territoire français, le passeport pour animal de compagnie est délivré parun vétérinaire sanitaire, conformément aux dispositions de l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritimeou par un vétérinaire ou enseignantdes écoles nationales vétérinaires mentionnés à l' article R. 224-4 du code rural et de la pêche maritime .

Tout chien, chat et furet faisant l'objet de mouvements intracommunautaires, commerciaux ou non commerciaux, doit être accompagné d'un passeport conforme au modèle fixé par la décision de la Commission 2003/803/CE du 26 novembre 2003 susvisée, délivré par les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire conformément aux dispositions de l'article R. 221-4 du code ruralet les vétérinaires ou enseignants des écoles nationales vétérinaires mentionnés à l'article R. 221-11 du code rural.