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Arrêté du 8 avril 2003

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 13 janvier 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

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Abrogé17 juillet 2009

Créé le 18 avril 2003 · Abrogé le 17 juillet 2009

L'arrêté du 13 janvier 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 avril 2003 au jeudi 16 juillet 2009

Source : Légifrance