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Arrêté du 8 avril 2003

Article 7

Abrogé17 juillet 2009

Créé le 18 avril 2003

L'arrêté du 13 janvier 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 25 juin 2009art. 6

En vigueur du vendredi 18 avril 2003 au jeudi 16 juillet 2009