Abrogé par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 6
Créé le 18 avril 2003 · Abrogé le 17 juillet 2009
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Composition du jury pour l'examen professionnel des inspecteurs sanitaires et sociaux
Le jury de l'examen professionnel, nommé par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, est composé :
- du chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant, président,
et au moins :
- de deux directeurs de l'administration centrale des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ou leurs représentants ;
- d'un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
- d'un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, membre du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;
- d'un fonctionnaire d'une autre administration de l'Etat d'un niveau au moins équivalent à celui d'administrateur civil.