Arrêté du 30 septembre 2003

Article 1

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Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 susvisé (Composition du jury pour l'examen professionnel des inspecteurs sanitaires et sociaux) est rédigé ainsi qu'il suit :
« Le jury de l'examen professionnel, nommé par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, est composé :
- du chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant, président,
et au moins :

  • de deux directeurs de l'administration centrale des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ou leurs représentants ;
  • d'un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
  • d'un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, membre du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;
  • d'un fonctionnaire d'une autre administration de l'Etat d'un niveau au moins équivalent à celui d'administrateur civil.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 susvisé (Composition du jury pour l'examen professionnel des inspecteurs sanitaires et sociaux) est rédigé ainsi qu'il suit :
« Le jury de l'examen professionnel, nommé par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, est composé :
- du chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant, président,
et au moins :

  • de deux directeurs de l'administration centrale des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ou leurs représentants ;
  • d'un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
  • d'un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, membre du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;
  • d'un fonctionnaire d'une autre administration de l'Etat d'un niveau au moins équivalent à celui d'administrateur civil.
»

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