Arrêté du 8 avril 2003

Article 2

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Article 2

Les personnels mentionnés à l'

article 1er

et remplissant les conditions définies par l'

article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé

peuvent, à leur demande, bénéficier d'un compte épargne-temps conformément aux dispositions du décret précité et selon les modalités particulières prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 avril 2003

Les personnels mentionnés à l'article 1er et remplissant les conditions définies par l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé peuvent, à leur demande, bénéficier d'un compte épargne-temps conformément aux dispositions du décret précité et selon les modalités particulières prévues par le présent arrêté.

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