Arrêté du 8 avril 2003

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux personnels suivants du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sous réserve des dispositions relatives à l'application du compte épargne-temps spécifiques à certaines catégories d'agents :

- personnels affectés dans les services mentionnés à l'

article 1er

, à l'exception du 3° du I, et à l'

article 2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé

(

Organisation du ministère de l'intérieur

)

Art. 2

Organisation du ministère de l'intérieur

Le ministre de l'intérieur est aidé par plusieurs structures pour gérer ses responsabilités, comme l'inspection générale et un haut fonctionnaire de défense.

;

- personnels affectés dans les services territoriaux qui leur sont rattachés et les préfectures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2003

Le présent arrêté est applicable aux personnels suivants du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sous réserve des dispositions relatives à l'application du compte épargne-temps spécifiques à certaines catégories d'agents :

- personnels affectés dans les services mentionnés à l'article 1er, à l'exception du 3° du I, et à l'article 2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé (Organisation du ministère de l'intérieur) ;

- personnels affectés dans les services territoriaux qui leur sont rattachés et les préfectures.

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En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2003

Source : Légifrance