JORF n°83 du 9 avril 2002

Article 2

Article 2

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du V de l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé :
- Mme Marie Brunet, écrivain ;
- Mme Martine Duboc, conseillère technique à la direction de l'action sociale départementale de la Seine-Maritime ;
- Mme Agnès Fine, anthropologue ;
- M. Bernard Golse, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ;
- Mme Catherine Labrusse-Riou, professeur de droit à l'université de Paris-I ;
- M. Jean Mazars, conseiller à la Cour de cassation.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du V de l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé :

- Mme Marie Brunet, écrivain ;

- Mme Martine Duboc, conseillère technique à la direction de l'action sociale départementale de la Seine-Maritime ;

- Mme Agnès Fine, anthropologue ;

- M. Bernard Golse, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ;

- Mme Catherine Labrusse-Riou, professeur de droit à l'université de Paris-I ;

- M. Jean Mazars, conseiller à la Cour de cassation.