JORF n°83 du 9 avril 2002

Article 1

Article 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du IV de l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé :

  1. En qualité de représentants des associations de familles adoptives :
    - le président de l'association Enfance et familles d'adoption ou son représentant ;
    - le président de l'association Mouvement pour l'adoption sans frontières ou son représentant ;
  2. En qualité de représentant des associations de personnes adoptées :
    - le président de l'association Racines coréennes ou son représentant ;
  3. En qualité de représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat :
    - le président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat ou son représentant ;
  4. En qualité de représentant du service social d'aide aux émigrants :
    - le président de cette association ou son représentant ;
  5. En qualité de représentant des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption :
    - le président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption ou son représentant ;
    - le président d'une des associations membres du collectif Médecins du monde, Amis des enfants du monde, Rayon de soleil des enfants étrangers ou son représentant.

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Version 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du IV de l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé :

1. En qualité de représentants des associations de familles adoptives :

- le président de l'association Enfance et familles d'adoption ou son représentant ;

- le président de l'association Mouvement pour l'adoption sans frontières ou son représentant ;

2. En qualité de représentant des associations de personnes adoptées :

- le président de l'association Racines coréennes ou son représentant ;

3. En qualité de représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat :

- le président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat ou son représentant ;

4. En qualité de représentant du service social d'aide aux émigrants :

- le président de cette association ou son représentant ;

5. En qualité de représentant des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption :

- le président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption ou son représentant ;

- le président d'une des associations membres du collectif Médecins du monde, Amis des enfants du monde, Rayon de soleil des enfants étrangers ou son représentant.