Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 8 avril 1993 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Moreau, de M. Le Moigne et de M. Brehier, délégation est donnée à:
<< M. Georges Olekhnovitch, administrateur civil hors classe;
<< M. Philippe Hougron, administrateur civil;
<< M. Alain Durand, attaché d'administration centrale;
<< M. Jacques Merot, attaché d'administration centrale,
directement placés sous l'autorité de M. Brehier, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. >>