JORF n°85 du 12 avril 1994

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 avril 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 12/04/94 Page 5375 a 5376
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Version 1

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 avril 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 12/04/94 Page 5375 a 5376

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