Créé le 5 mai 1994
Les méthodes officielles pour la préparation des échantillons, le plan d'échantillonnage et l'analyse des préparations à base de foie gras sont décrites en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
Arrêté du 8 avril 1994
Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret du 22 janvier 1919 modifié portant application de la loi du 1er août 1905, et notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras ;
Vu l'avis de la commission générale d'unification des méthodes d'analyse,
Créé le 5 mai 1994
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de l'économie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
N. RENAUDIN.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'alimentation :
Le contrôleur général des services vétérinaires,
G. BEDES.