Arrêté du 8 avril 1994

Article 1

Créé le 5 mai 1994

Les méthodes officielles pour la préparation des échantillons, le plan d'échantillonnage et l'analyse des préparations à base de foie gras sont décrites en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-04-08 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 1994