Arrêté du 8 avril 1988

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'élection du président, des vice-présidents et de l'assesseur ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les conditions prévues par l'article 8 du décret du 15 février 1988 susvisé.

En cas d'égalité de suffrages au second tour, est élu l'enseignant le plus âgé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 1988 · Dernière version le 29 décembre 1992

L'élection du président, des vice-présidents et de l'assesseur ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les conditions prévues par l'article 8 du décret du 15 février 1988 susvisé.

En cas d'égalité de suffrages au second tour, est élu l'enseignant le plus âgé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 29 décembre 1992

En vigueur du mardi 19 avril 1988 au lundi 28 décembre 1992

Source : Légifrance