Arrêté du 8 avril 1988

Article 3

Créé le 19 avril 1988 · En vigueur depuis le 29 décembre 1992

L'élection du président, des vice-présidents et de l'assesseur ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les conditions prévues par l'article 8 du décret du 15 février 1988 susvisé.
En cas d'égalité de suffrages au second tour, est élu l'enseignant le plus âgé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 29 décembre 1992

En vigueur du mardi 19 avril 1988 au lundi 28 décembre 1992