Les modalités de déroulement de l'appel d'offres et les pièces à fournir par les candidats pour la recevabilité et l'examen de leurs candidatures et de leurs offres prévues par le présent titre sont précisées par un règlement de consultation téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'Etat, intitulé « DGPE-2024-012 ». L'avis public d'appel d'offres correspondant sera publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne. Ce règlement précise la date limite de réception des plis, dont l'envoi par voie électronique, garantit la délivrance d'un accusé de réception.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites figurant dans le règlement de consultation. Le contenu de ces plis est enregistré et les plis sont horodatés.