Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réponses à l'appel d'offres pour opérateur de service universel de distribution de semence de ruminants
Résumé Les candidats doivent choisir des zones entières pour distribuer la semence de bovins, d'ovins et de chèvres.
Les réponses à l'appel d'offres pour devenir opérateur de service universel de distribution et de mise en place de semence de ruminants en monte publique devront porter sur une liste d'arrondissements entiers pour les espèces bovines et ovines, et de départements entiers pour l'espèce caprine, sur le territoire métropolitain ou des départements d'outre-mer.
1 version