Article 7
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Fixation des montants du droit sur les produits agricoles et alimentaires
A compter de l'année 2024, le montant du droit prévu au sixième et au huitième alinéas de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime, à l'exception des boissons spiritueuses, est fixé conformément aux dispositions ci-après :
Pour les cent premières tonnes, calculées par indication géographique protégée, et pour les cent premiers hectolitres pour les cidres, le montant est fixé conformément au tableau ci-après :
«
|Tous produits hors cidres et sapin|7,50 €/tonne| |:--------------------------------:|:----------:| | Cidres | 0,075 €/hl | | Sapin |7,20 €/tonne|
».
Pour chaque tonne ou hectolitre supplémentaire, le montant est fixé conformément au tableau ci-après :
«
| Charcuteries, salaisons, palmipèdes, produits de la mer à l'exception des moules, produits de la boulangerie,
pâtisserie et confiserie, préparations à base de viande, miel, moutarde, |1,97 €/tonne |
|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-----------:|
| Produits laitiers, fruits secs, viande bovine, viande ovine |1,64 €/tonne |
|Fruits hors fruits secs, légumes, choucroute, pâtes alimentaires, volailles, viande de lapin, viande porcine, poissons élevés
en eau douce, semences, moules, céréales en l'état ou transformées à l'exception des farines de blé tendre|1,30 €/tonne |
| Farines de blé tendre |0,72 €/tonne |
| Œufs |0,105 €/tonne|
| Cidres | 0,065 €/hl |
| Sel |0,23 €/tonne |
| Caviar |7,50 €/tonne |
| Sapin |1,30 €/tonne |
».
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