En vigueur depuis le 15 août 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des droits pour divers produits agricoles et alimentaires
A compter de l'année 2024, le montant du droit prévu au septième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime (Droits sur les produits agricoles de qualité) est fixé, en euros par tonne, conformément au tableau ci-après :
«
| Beurres et crèmes | 3,00 €/tonne |
| Autres produits laitiers | 5,00 €/tonne |
| Fruits et légumes transformés (saumurés, pâte, farine, poudre), miel, viande (bovine, ovine, porcine), volaille, charcuteries, produits de la mer à l'exception des moules | 5,00 €/tonne |
| Fruits et légumes non transformés, frais, surgelés et séchés, moules | 2,50 €/tonne |
| Huile essentielle, huile végétale (olive, noix…) | 10,00 €/tonne |
| Foin | 0,06 €/tonne |
| Bois | 0,30 €/tonne |
».