Arrêté du 8 août 2024

Article 6

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Article 6

A compter de l'année 2024, le montant du droit prévu au septième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime (Droits sur les produits agricoles de qualité) est fixé, en euros par tonne, conformément au tableau ci-après :
«

Beurres et crèmes 3,00 €/tonne
Autres produits laitiers 5,00 €/tonne
Fruits et légumes transformés (saumurés, pâte, farine, poudre), miel, viande (bovine, ovine, porcine),
volaille, charcuteries, produits de la mer à l'exception des moules
5,00 €/tonne
Fruits et légumes non transformés, frais, surgelés et séchés, moules 2,50 €/tonne
Huile essentielle, huile végétale (olive, noix…) 10,00 €/tonne
Foin 0,06 €/tonne
Bois 0,30 €/tonne

».

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En vigueur depuis le 15 août 2024

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Fixation des droits pour divers produits agricoles et alimentaires

Résumé. Les prix des droits pour les produits agricoles et alimentaires changent en 2024.

A compter de l'année 2024, le montant du droit prévu au septième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime (Droits sur les produits agricoles de qualité) est fixé, en euros par tonne, conformément au tableau ci-après :
«

Beurres et crèmes 3,00 €/tonne
Autres produits laitiers 5,00 €/tonne
Fruits et légumes transformés (saumurés, pâte, farine, poudre), miel, viande (bovine, ovine, porcine),
volaille, charcuteries, produits de la mer à l'exception des moules
5,00 €/tonne
Fruits et légumes non transformés, frais, surgelés et séchés, moules 2,50 €/tonne
Huile essentielle, huile végétale (olive, noix…) 10,00 €/tonne
Foin 0,06 €/tonne
Bois 0,30 €/tonne

».

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En vigueur depuis le jeudi 15 août 2024

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