Arrêté du 8 août 2024

Article 3

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Article 3

A compter de l'année 2024, le montant du droit prévu au quatrième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime (Droits sur les produits agricoles de qualité) est fixé, en euros par hectolitre d'alcool pur, pour les boissons spiritueuses produites en vue d'une commercialisation en appellation d'origine, conformément au tableau ci-après :
«

1,20 €/hap

».
Ce montant est perçu, chaque année, soit sur la base des volumes portés sur la déclaration de revendication prévue à l'article D. 644-10 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les eaux-de-vie avec appellation d'origine), soit sur la base des volumes inscrits en compte 0.
A compter de l'année 2024, le montant du droit prévu au quatrième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime (Droits sur les produits agricoles de qualité) est fixé, en euros par hectolitre, pour les boissons alcoolisées autres que les vins et boissons spiritueuses produites en vue d'une commercialisation en appellation d'origine, conformément au tableau ci-après :
«

0,120 €/hl

».

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En vigueur depuis le 15 août 2024

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Fixation du montant du droit pour les boissons alcoolisées

Résumé. À partir de 2024, des droits sont fixés pour les boissons alcoolisées en fonction de leur type et de la quantité produite.

A compter de l'année 2024, le montant du droit prévu au quatrième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime (Droits sur les produits agricoles de qualité) est fixé, en euros par hectolitre d'alcool pur, pour les boissons spiritueuses produites en vue d'une commercialisation en appellation d'origine, conformément au tableau ci-après :
«

1,20 €/hap

».
Ce montant est perçu, chaque année, soit sur la base des volumes portés sur la déclaration de revendication prévue à l'article D. 644-10 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les eaux-de-vie avec appellation d'origine), soit sur la base des volumes inscrits en compte 0.
A compter de l'année 2024, le montant du droit prévu au quatrième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime (Droits sur les produits agricoles de qualité) est fixé, en euros par hectolitre, pour les boissons alcoolisées autres que les vins et boissons spiritueuses produites en vue d'une commercialisation en appellation d'origine, conformément au tableau ci-après :
«

0,120 €/hl

».

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En vigueur depuis le jeudi 15 août 2024

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