Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition du modèle de tableaux de bord pour le compte rendu trimestriel sur l'exploitation des jeux sous droits exclusifs
Résumé Un arrêté récent a annulé un document de 2020 qui décrivait comment suivre l'exploitation des jeux protégés.
L'arrêté du 18 décembre 2020 approuvant le modèle de tableaux de bord du compte rendu trimestriel sur l'exploitation des jeux sous droits exclusifs est abrogé.
1 version