Arrêté du 8 août 2023

Article 2

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L'habilitation est délivrée pour une durée de 1 an.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2023

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Durée de validité de l'habilitation

Résumé. L'habilitation dure un an.

L'habilitation est délivrée pour une durée de 1 an.

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Source : Légifrance