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Arrêté du 8 août 2023

modifiant l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

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Mise à jour des règles pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 8 août 2023 met à jour certaines règles pour les territoires d'outre-mer, notamment en Polynésie française, Wallis-et-Futuna et Nouvelle-Calédonie.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2022 (Modification des règles pour la licence professionnelle Bachelor Université de Technologie) modifié portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »,

Arrêtent :

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Modification de l'applicabilité d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 8 août 2023 met à jour l'application de certaines règles dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2023

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Champ d'application géographique de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique en Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 25 août 2023

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Exécution de l'arrêté par les directrices générales des Outre-mer et de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

Résumé. Les chefs des départements Outre-mer et Enseignement doivent publier cet arrêté.

La directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 8 août 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 août 2023 et sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr .

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Arrêté du 8 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3