En vigueur depuis le 25 août 2023
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Exécution de l'arrêté par les directrices générales des Outre-mer et de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
La directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française