Créé le 25 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directrices générales des Outre-mer et de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Résumé. Les chefs des départements Outre-mer et Enseignement doivent publier cet arrêté.
La directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française