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Arrêté du 8 août 2022

modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une pièce jointe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour une pièce jointe d'un autre arrêté et précise la date d'application.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 modifiée portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 97-848 du 10 septembre 1997 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 (Avantage d'ancienneté pour les militaires de la gendarmerie) fixant la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Suppression et remplacement d'une annexe

Résumé. La pièce jointe d'un autre arrêté est remplacée par une nouvelle pièce jointe dans cet arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé (Avantage d'ancienneté pour les militaires de la gendarmerie) est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution.

En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour une règle déjà existante.

Fait le 8 août 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2023

Arrêté du 8 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe