Arrêté du 8 août 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé (Avantage d'ancienneté pour les militaires de la gendarmerie) est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Suppression et remplacement d'une annexe

Résumé. La pièce jointe d'un autre arrêté est remplacée par une nouvelle pièce jointe dans cet arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé (Avantage d'ancienneté pour les militaires de la gendarmerie) est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2023

Source : Légifrance