En vigueur depuis le 10 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression et remplacement d'une annexe
L'annexe de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé (Avantage d'ancienneté pour les militaires de la gendarmerie) est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.