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Arrêté du 8 août 2022

précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés

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Sécurité renforcée pour les barrages et ouvrages hydrauliques

Résumé. L'arrêté impose aux propriétaires de barrages et d'ouvrages hydrauliques de maintenir à jour des documents de sécurité, de tenir des registres et rapports, et d'effectuer des vérifications techniques régulières pour prévenir les risques.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 214-122 (Obligations de documentation pour les ouvrages hydrauliques) à R. 214-128 (Règles de sécurité pour les ouvrages hydrauliques) ;

Vu le code de l'énergie et notamment ses articles R. 521-44 (Règles d'exploitation et de surveillance des barrages concédés) et R. 521-45 (Règles de sécurité pour les conduites forcées dans les concessions d'énergie hydraulique) ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2008 modifié définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu ;

Vu l'avis du comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques en date du 11 mai 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 12 mai 2022 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 12 mai 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 23 juin 2022,

Arrête :

Fait le 8 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2022

Arrêté du 8 août 2022
Chapitre Ier : Document d'organisation mentionné au 2° du I de l'article R. 214-122 du code de l'environnement
Chapitre II : Documents mentionnés du 3° au 5° du I de l'article R. 214-122 du code de l'environnement
Chapitre III : Consistance des vérifications et visites techniques approfondies mentionnées à l'article R. 214-123 du code de l'environnement
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales