Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 214-122 à R. 214-128 ;

Vu le code de l'énergie et notamment ses articles R. 521-44 et R. 521-45 ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2008 modifié définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu ;

Vu l'avis du comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques en date du 11 mai 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 12 mai 2022 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 12 mai 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 23 juin 2022,

Arrête :

Fait le 8 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé