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Sous-section 8

Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques concédés

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Article R521-45

Sécurité et sûreté des conduites forcées dans les concessions d'énergie hydraulique

Code de l'énergie

Article R521-44

Article R521-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'exploitation et de surveillance des barrages concédés

Résumé Les barrages concédés doivent être surveillés et exploités selon des règles spécifiques, définies par des arrêtés préfectoraux.

Pour l'application de l'article L. 521-6, les règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages faisant partie d'une concession d'énergie hydraulique sont celles fixées aux articles R. 214-122 à R. 214-128 du code de l'environnement.

Les mesures individuelles prévues en application de ces articles sont prescrites par arrêté préfectoral, sans préjudice des autorisations administratives de travaux qui peuvent découler de ces mesures.

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Pour l'application de l'article L. 521-6, les règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages faisant partie d'une concession d'énergie hydraulique sont celles fixées aux articles R. 214-122 à R. 214-128 du code de l'environnement.

Les mesures individuelles prévues en application de ces articles sont prescrites par arrêté préfectoral, sans préjudice des autorisations administratives de travaux qui peuvent découler de ces mesures.