Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et dispositions transitoires
Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le lendemain de sa publication, mais certains barrages et conduites forcées ont jusqu'en 2023 ou 2024 pour se conformer aux nouvelles règles.
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Toutefois, de manière transitoire, pour les barrages, conduites forcées, systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques déjà autorisés ou concédés au jour de la publication du présent arrêté ainsi que pour ceux de ces ouvrages en cours de réalisation ou de modification dont la demande d'autorisation administrative (autorisation environnementale prévue par le code de l'environnement ou autorisation de travaux prévue au titre du livre V du code de l'énergie) a été déposée au plus tard à cette même date, les dispositions des articles 2 à 5 sont applicables à compter du 1er juillet 2024 et celles des articles 6 à 12 à compter du 1er janvier 2023.
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