Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai d'instruction des demandes de reconnaissance d'équivalence
Résumé. Le ministre chargé de la sécurité routière doit maintenant instruire les demandes de reconnaissance d'équivalence et informer l'organisme concerné dans un délai de deux mois.
A modifié les dispositions suivantes :