En vigueur depuis le 31 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles dans les îles Wallis-et-Futuna
Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent à Wallis-et-Futuna, sauf exceptions.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna.