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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du régisseur
Résumé. Le régisseur est nommé par le ministre de l'intérieur après accord du comptable public.
Le régisseur est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur publié au Journal officiel de la République française, après agrément du comptable public assignataire.