Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cautionnement et indemnité du régisseur
Résumé. Avant de commencer son travail, le régisseur doit fournir une garantie financière et peut recevoir une indemnité pour sa responsabilité.
Avant d'entrer en fonctions, le régisseur est tenu de constituer un cautionnement. Il percevra une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par arrêté du ministre du budget.