Arrêté du 8 août 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les évaluations domaniales

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017 pour organiser les évaluations domaniales.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 août 2017

Source : Légifrance