Arrêté du 8 août 2016

Article 14

Créé le 17 septembre 2016

Un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française décrit l'organisation locale et le fonctionnement du JRCC incluant les ressources matérielles et humaines ainsi que la formation et la qualification du personnel. Les modalités d'intervention du SEAC/PF seront également précisées dans cet arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2016