Arrêté du 8 août 2016

Article 14

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Article 14

Un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française décrit l'organisation locale et le fonctionnement du JRCC incluant les ressources matérielles et humaines ainsi que la formation et la qualification du personnel. Les modalités d'intervention du SEAC/PF seront également précisées dans cet arrêté.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2016

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Organisation du JRCC Tahiti et intervention du SEAC/PF

Résumé. Un arrêté décrit comment le JRCC Tahiti est organisé, avec ses ressources et son personnel, ainsi que les règles d'intervention du SEAC/PF.

Un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française décrit l'organisation locale et le fonctionnement du JRCC incluant les ressources matérielles et humaines ainsi que la formation et la qualification du personnel. Les modalités d'intervention du SEAC/PF seront également précisées dans cet arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2016

Source : Légifrance