Arrêté du 8 août 2016

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le présent traitement sont celles mentionnées à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Données enregistrées dans le système OPM

Résumé. L'arrêté précise quelles informations personnelles sont enregistrées dans le système OPM pour gérer les demandes des officiers ministériels.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le présent traitement sont celles mentionnées à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance