En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la directrice des infrastructures de transport
Résumé. La directrice des infrastructures de transport est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les autoroutes.
La directrice des infrastructures de transport est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.