Arrêté du 8 août 2016

Article 9

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Article 9

La directrice des infrastructures de transport est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Rôle de la directrice des infrastructures de transport

Résumé. La directrice des infrastructures de transport est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les autoroutes.

La directrice des infrastructures de transport est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance