Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2021 - art. 15
Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Publication d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.