Arrêté du 8 août 2016

Article 13

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Article 13

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 octobre 2021

Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Publication d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur des ressources humaines sa mise en œuvre.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 août 2016 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance