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Arrêté du 8 août 2016

Article 3

Abrogé30 octobre 2021

Créé le 18 août 2016

Dans le cadre des fonctions définies à l'article 1er du décret du l0 janvier 2002 susvisé, l'inspecteur général référent territorial veille à la bonne organisation et au respect du déroulement de l'année de stage. Il alerte, le cas échéant, la direction des ressources humaines des ministères sociaux sur les difficultés rencontrées par le stagiaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 16 septembre 2021art. 15

En vigueur du jeudi 18 août 2016 au vendredi 29 octobre 2021