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Arrêté du 8 août 2016

Article 3

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Article 3

Dans le cadre des fonctions définies à l'article 1er (Stage des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse) du décret du l0 janvier 2002 susvisé, l'inspecteur général référent territorial veille à la bonne organisation et au respect du déroulement de l'année de stage. Il alerte, le cas échéant, la direction des ressources humaines des ministères sociaux sur les difficultés rencontrées par le stagiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 octobre 2021

Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 30 octobre 2021

Dans le cadre des fonctions définies à l'article 1er (Stage des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse) du décret du l0 janvier 2002 susvisé, l'inspecteur général référent territorial veille à la bonne organisation et au respect du déroulement de l'année de stage. Il alerte, le cas échéant, la direction des ressources humaines des ministères sociaux sur les difficultés rencontrées par le stagiaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 août 2016 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance