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Arrêté du 8 août 2016

Article 10

Abrogé30 octobre 2021

Créé le 18 août 2016

En cas de décision de renouvellement total du stage, le stagiaire effectue un nouveau stage selon les mêmes règles que celles définies dans le présent arrêté. Cependant, l'obligation de suivre les modules de formation obligatoires communs à l'ensemble des stagiaires peut être aménagée par le directeur de stage, après avis de l'inspecteur général référent territorial. Le nouveau dossier de stage établi intègre cet aménagement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 16 septembre 2021art. 15

En vigueur du jeudi 18 août 2016 au vendredi 29 octobre 2021