ARRÊTÉ du 8 août 2014

Article 8

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Article 8

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et pendant les heures du service.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Règles du scrutin secret pour les élections

Résumé. Le vote se fait en secret et dans un lieu public, avec des règles strictes sur les bulletins de vote.

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et pendant les heures du service.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.

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En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014

Source : Légifrance