ARRÊTÉ du 8 août 2014

Article 12

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Article 12

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Attribution des sièges de suppléants

Résumé. Chaque liste électorale a autant de suppléants que de titulaires élus, désignés dans l'ordre de la liste.

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

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En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014

Source : Légifrance