JORF n°0194 du 22 août 2013

Article 8

Article 8

En cas d'échec à l'examen du module initial, le directeur du centre de formation professionnelle peut autoriser le candidat à poursuivre sa formation, sous réserve de s'engager à se présenter à nouveau aux épreuves de ce module au cours de l'année qui suit son échec.
Après deux échecs au module initial, sur le fondement de la décision du jury, le directeur du centre de formation notifie au candidat qu'il est mis fin à sa formation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Copie de cette notification est adressée au Centre national de l'enseignement professionnel notarial.


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Version 1

En cas d'échec à l'examen du module initial, le directeur du centre de formation professionnelle peut autoriser le candidat à poursuivre sa formation, sous réserve de s'engager à se présenter à nouveau aux épreuves de ce module au cours de l'année qui suit son échec.

Après deux échecs au module initial, sur le fondement de la décision du jury, le directeur du centre de formation notifie au candidat qu'il est mis fin à sa formation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Copie de cette notification est adressée au Centre national de l'enseignement professionnel notarial.