JORF n°0194 du 22 août 2013

Article 1

Article 1

La formation dispensée dans les centres de formation professionnelle de notaires est organisée en six modules, répartis sur une période totale de trente et un mois.
Le programme des modules est fixé à l'annexe au présent arrêté.


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Version 1

La formation dispensée dans les centres de formation professionnelle de notaires est organisée en six modules, répartis sur une période totale de trente et un mois.

Le programme des modules est fixé à l'annexe au présent arrêté.