Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 23 (VD)
Créé le 23 août 2013 · En vigueur du 29 août 2019 au 31 août 2024
La formation conduisant à la délivrance du diplôme de notaire, organisée par l'Institut des formations notariales, est organisée en six modules, répartis sur une période totale de trente et un mois.
Le programme des modules est fixé à l'annexe au présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2023art. 23 (VD)
En vigueur du jeudi 29 août 2019 au samedi 31 août 2024
Modifié parArrêté du 19 août 2019art. 3
La formation conduisant à la délivrance du diplômede notaire, organisée par l'Institut des formations notariales,est organisée en six modules, répartis sur une période totale de trente et un mois. Le programme des modules est fixé à l'annexe au présent arrêté.
En vigueur du vendredi 23 août 2013 au mercredi 28 août 2019
La formation dispensée dans les centres de formation professionnelle de notaires est organisée en six modules, répartis sur une période totale de trente et un mois.
Le programme des modules est fixé à l'annexe au présent arrêté.