Arrêté du 8 août 2013

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur les coopératives fruitières) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un avenant pour les coopératives fruitières

Résumé. Un accord supplémentaire pour les coopératives fruitières dans trois départements devient obligatoire à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur les coopératives fruitières) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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