Arrêté du 8 août 2013

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 23 du 5 février 2013 à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un accord sur les coopératives fruitières

Résumé. Un accord sur les coopératives fruitières dans l'Ain, le Doubs et le Jura devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 23 du 5 février 2013 à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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