Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un accord pour les coopératives fruitières
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend obligatoire un accord pour les coopératives fruitières dans certains départements.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.